Conditions générales de ventes

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de produit par les Caves de Rosel sur le site.

Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet des Caves de Rosel.

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.

Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Les Caves de Rosel se réservent le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Le site est réservé au marché français ; Les Caves de Rosel n’effectuent aucune livraison hors de la métropole.

Les Prix

Les prix s'entendent en euros TTC (TVA 20.00%), hors frais de port (Départ Caen 14000)

Les frais de port sont présentés lors des étapes de la commande.

Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des vins à l'acheteur s’effectuera au paiement complet du prix de la commande.

Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé, ou les articles seront échangés à l'acheteur dans les plus brefs délais.

Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.

A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d’un délai de 7 jour franc pour retourner le produit aux Caves de Rosel et en demander le remboursement.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot indivisible (Exemple : Un carton de six bouteilles de Cidre), l'intégralité de celui-ci devra être retournée aux Caves de Rosel, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

Modes de règlement

Uniquement par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et sécurisé par STRYPE) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.

Les informations sont cryptées et indécodables. Les Caves de Rosel n'y ont pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parviendra par la banque Société Générale.

Date de règlement

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.

En cas d'absence de réception de confirmation de paiement de la banque Société Générale et de notre plate-forme de gestion de paiement STRYPE, pour les Caves de Rosel au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Livraison

La commande précise le lieu de livraison.

Le délai indicatif de livraison :

Calvados : 2 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée « Cf Horaires d’ouverture haut de page »

France : Le lendemain 13h suivant le jour de traitement de la commande validée « Cf Horaires d’ouverture haut de page »

Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Les Caves de Rosel pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. 

En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises, un avis de passage lui sera déposé en stipulant le numéro et l’adresse du transporteur qu’il devra contacter afin de déterminer un rendez-vous :

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir Les Caves de Rosel dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Les Caves de Rosel dans les conditions précitées.

- En cas de perte où d’avarie, la responsabilité du Transporteur est strictement limitée :

Produit national : à 23 € par kilo transporté avec un maximum de 690 € par colis

En cas de préjudice prouvé, résultant d’un dépassement de délai d’acheminement du fait du Transporteur, celui-ci est tenu de verser une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droit et frais de douane exclus) et ce, qu’il s’agisse du produit national ou international

Destruction

En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l'acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.

Tribunal Compétent

Pour toute contestation le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.

Mineurs et Capacité Juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin aux Caves de Rosel s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Illustrations
Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Abus d’Alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Réclamations
Toute réclamation devra être effectuée auprès des Caves de Rosel :
7 Chemin du Clos Joli - 14740 Rosel - Tél : 02.31.80.05.75 [email protected]
N° SIRET : 328 783 048 00015 A - RC CAEN -   APE : 4725Z - N° TVA : FR 032878304800015 - Accises : FR 01 072 E 0015

Du Mardi au Samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00